Entre les soussignés

"Les Producteurs du Périgord Vert", association loi 1901, SIRET : 510 254 394 00016 NAF : 9499Z, dont le siège social est situé "Le Breuilh" - 24 450 - Saint-Pierre de Frugie,

et
M et/ou Mme..............................................................................................................................................

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

- Les Producteurs du Périgord Vert se sont regroupés au sein de l'association loi 1901 du même nom afin de mutualiser les services liés à l'e-commerce.
- "Saveur-nature" est la marque dont ils se sont dotés.
- "Saveur-nature.com" est le site d'e-commerce mis en place par l'association.

Article 1 : Objet

L'association "Les producteurs du Périgord Vert" met à la disposition de M........................................................................................
producteur, l'espace nécessaire sur son site internet de commerce en ligne "saveur-nature.com", afin de lui permettre de présenter et vendre ses produits, via son e-boutique à la ferme et la marque "saveur-nature" ainsi qu'un compte mail  "saveur-nature.com"

Article 2 : Adhésion

Cette mise à disposition de pages sur le site "Saveur-nature.com" ainsi que la mise en ligne de son "e-boutique à la ferme" fait l'objet d'une adhésion à l'association d'un montant forfaitaire unique de 90 €.

Article 3 : E-paiement et compte séquestre

Afin de faciliter la gestion du paiement pour l'internaute passant commande, le règlement d'une commande à plusieurs producteurs fait l'objet d'un seul règlement.

Les règlements sont portés sur le compte séquestre de l'association et virés aux comptes des différents producteurs concernés, identifiés grâce à la nomenclature affectée à chaque produit et après prélèvement des frais de prestations.

Un relevé des produits vendus correspondants est adressé à chaque producteur.

Article 4 : Prestations de service

Est en outre mutualisée l'expédition des produits (cartons, préparation des colis, expéditions). L'adhésion au service expédition est laissée au choix du producteur.
Les diverses prestations proposées par l'association font l'objet d'un prélèvement sur les ventes réalisées par internet :
- La prestation e-boutique + expédition font l'objet d'une retenue de 10 % sur le montant des ventes TTC réalisées via le site "saveur-nature.com"
- La prestation e-boutique seule fait l'objet d'une retenue de 7 % sur le montant des ventes TTC réalisées via le site "saveur-nature.com"

Article 5 : Mise en ligne et mise à jour

- La mise en ligne de l'e-boutique est effectuée par les prestataires de l'association à partir des documents fournis par le producteur.
- Les mises à jour «produits» sont effectuées par les prestataires de l'association sur demande des producteurs par mail ou téléphone.
- Le producteur est le seul responsable de l'utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou noms présents dans ses pages.

Article 6 : Engagement qualité

L'association "Les producteurs du Périgord Vert" s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

L'association "Les producteurs du Périgord Vert" s'engage à :
• Assurer l'accès au site 24h/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, l'association se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
Elle informera alors auparavant le producteur dans un délai raisonnable, dans la mesure du possible, en lui indiquant la nature et de la durée de l'intervention, afin que ce dernier puisse prendre ses dispositions,
• Intervenir rapidement en cas d'incident,
• Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Article 7 : Maintenance et actualisation du site

L'association "Les producteurs du Périgord Vert" se réserve le droit de modifier le site, d'en changer les versions, de modifier des fonctionnalités, spécifications, possibilités et toutes autres caractéristiques après information préalable du producteur.
Le producteur s'engage à communiquer à l'association "Les producteurs du Périgord Vert" tout changement d'adresse, compte bancaire ou autre information nécessaire au bon fonctionnement de la relation contractuelle.
Le producteur sait et accepte qu'il peut s'avérer nécessaire que l'association accède au compte du producteur et à son contenu pour identifier et résoudre tout problème technique ou répondre à toute plainte concernant ses pages.

Article 8 : Résiliation et fermeture d'espace

Il n'y a pas d'engagement de durée pour le producteur.
Ce dernier peut à tout moment résilier son engagement à l'aide d'un courrier LR/AR.
La fermeture de son espace "e-boutique" prend alors fin à la fin du mois qui suit lé réception de son courrier avec le retrait de ses pages sur le site "saveur-nature.com".
Il ne pourra prétendre au remboursement de son adhésion, prorata temporis.

Article 9 : Propriété intellectuelle

En aucun cas, le producteur ne peut revendiquer de droit sur ce site.
Toute reproduction ou représentation en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contre-façon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les créations graphiques de développement ou textuelles de l'association restent sa propriété et elle se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie ses créations.
Tout élément fourni par le producteur est la propriété de celui-ci en ce qui concerne l'élément de départ, et la propriété de l'association "Les producteurs du Périgord Vert" en ce qui concerne les modifications.
Tout le contenu du site "saveur-nature.com" est l'entière propriété de l'association et il est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.
Sans accord écrit préalable de la part de l'association "Les producteurs du Périgord Vert", il est interdit d'utiliser, même partiellement, le contenu du site.
Le producteur ne peut en aucun cas céder à un tiers ses pages sur le site "saveur-nature.com", que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 10 : Informatique et libertés

Le site "saveur-nature.com" fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Il est enregistré sous le numéro 1351843 en date du 16 mars 2009.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le producteur dispose d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant.
Pour tout renseignement, l'association "Les producteurs du Périgord Vert" reste à sa disposition soit par courriel à l'adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , soit par tout autre moyen de communication à sa disposition (téléphone, courrier).

Article 11 : Blog

L'association "Les producteurs du Périgord Vert" met en outre à la disposition des producteurs un blog avec lien vers le site marchand "saveur-nature.com" avec possibilité d'y adjoindre un nom de domaine.
Cette mise à disposition fait l'objet d'un abonnement mensuel de 15 € HT (TVA : 19,6 %) qui sera perçue par prélèvement automatique sur le compte du producteur.

Article 12 : Charte d'hébergement

Le contenu de ce blog est libre, à la seule condition de respecter la charte d'hébergement suivante : il se doit d'entretenir ses pages exemptes de tout contenu raciste, diffamatoire, subversif, pédophile, érotique, pornographique, zoophile, incestueux, pouvant heurter la sensibilité des mineurs, atteignant la dignité humaine, allant à l'encontre du droit à l'image ou de la propriété intellectuelle ou faire des liens vers des sites présentant ces contenus ou les encourageant.
Par ailleurs, le producteur s'engage à ne pas exercer d'activité d'envoi de courriers électroniques indésirables.
En cas de non-respect de l'une de ces clauses, l'association se réserve le droit de suspendre le blog après avis du producteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat d'abonnement prendra fin à la fin du mois au cours duquel le blog a été fermé. Il ne pourra prétendre au remboursement de son abonnement sur le mois en cours.

Article 13 : Mise en ligne et actualisation du blog

Le blog, d'une utilisation simple, est mis en place par le producteur ou avec l'aide des prestataires de l'association.
Les actualisations sont faites par le producteur.
Il est recommandé pour avoir un blog vivant, de procéder à au moins une actualisation par mois
En aucun cas, l'association ne peut être tenue responsable des modifications apportées par le producteur après l'opération de mise en ligne. Il ne peut, non plus, rendre l'association responsable du mauvais fonctionnement de son blog.