Zoom sur les CEE ou C2E : un point sur le vocabulaire


Les lois, dispositifs et normes changent souvent au gré des politiques, chacun souhaitant imprégner le système de son passage. Il en ressort une foultitude d’acronymes, abréviations, et autres appellations pas toujours claires. Pour comprendre le bienfondé d’une loi et des dispositifs qui en découlent, il est nécessaire de bien en comprendre les termes avant de mieux se renseigner sur elle ici.


CEE, C2E ou Certificats d’économie d’énergie


Les CEE sont des certificats qui sont distribués par l’État afin d’attester de la réalisation de travaux permettant des économies d’énergie. Ces CEE sont convoités par les fournisseurs d’énergie, car ils doivent en obtenir un nombre important pour compenser l’énergie qu’ils distribuent, faute de quoi ils sont sous le coup de lourdes sanctions financières. Ils rachètent donc les CEE avec des primes ou des remboursements partiels de travaux engagés.


Qui sont les obligés ?


Infos sur les fournisseurs d'énergie

Les obligés sont les fournisseurs d’énergies qui doivent rassembler, racheter ou troquer des certificats d’économie d’énergie, en grand nombre, afin d’avoir en leur possession ces CEE exigés par l’Etat tous les 3 ans.


Qui peut prétendre à l’obtention des CEE ?


Les entreprises et les particuliers peuvent prétendre à l’obtention de CEE s’ils mettent en place des travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie.


Qu’est-ce que la loi POPE ?


La loi POPE signifie la loi visant à la Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique, elle date du 13 juillet 2005 et propose le dispositif des CEE. Elle fait partie des résolutions prises lors du Grenelle de l’environnement établissant les besoins de réductions impératifs de consommation énergétique.


Quels travaux sont éligibles au CEE ?


Les travaux éligibles au CEE sont ceux qui permettent une réduction importante de la facture énergétique. Près de 250 natures de travaux sont éligibles. Ils concernent les domaines comme le l’isolation, l’éclairage, les systèmes de productions moins énergivores…


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