Le consom'acteur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions de vente définies ci-dessous, lorsqu'il passe commande.

Caractéristiques de saveur-nature

• "Saveur-nature" ou l'association "Les Producteurs du Périgord Vert" ne sont pas possesseurs des produits mis en vente sur le site. Chaque producteur adhérent est le vendeur de ses propres produits.

• Les envois sont assurés par le producteur auprès desquels la commande a été effectuée ou par l'association "Les Producteurs du Périgord Vert".

• Les marchandises voyagent aux risques et périls des producteurs. Tout colis non parvenu à date devra être signalé à l'association "Les Producteurs du Périgord Vert" sous 24 heures.

• L'association "Les Producteurs du Périgord Vert" met à la disposition des producteurs adhérents les services de l'e-commerce. A ce titre, elle est mandatée par chaque producteur pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours d'une transaction.

Présentation des produits mis à la vente

• Chaque producteur présente au consom'acteur les caractéristiques essentielles de ses produits. Elles apparaissent dans leurs pages de présentation. Ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants, les prix ou toute autre caractéristique spécifique d'un produit.

• Le consom'acteur reconnaît que les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative, car des modifications de perception peuvent apparaître au traitement des photos.

Disponibilité des produits

Nous assurons une actualisation régulière des produits en vente sur le site.
Toutefois, les productions sont familiales, donc en quantités limitées, gage de la qualité à laquelle les producteurs sont attachés.
Ils sont producteurs et transformateurs de leurs produits. Ils s'interdisent, en accord avec la charte de saveur-nature et/ou des différents réseaux d'introduire d'autres produits sous leur nom.
En conséquence, leurs produits peuvent être en rupture de stock.
Si tel est le cas, nous entrerons en contact avec vous afin d'envisager de vous livrer avec votre accord, le même produit, mais venant d'un autre producteur, ou de différer le moment de livraison si le stock est en cours de reconstitution.
Dans le cas d'une production annuelle (châtaigne, par exemple), nous vous rembourserons le montant du produit et vous inviterons à réserver quelque temps avant la nouvelle récolte.

Poids et prix

• Tous les produits exposés dans ce site sont d'origine artisanale ou issus de la nature. En conséquence, certains produits (frais notamment) peuvent varier légèrement en taille et en poids.

• Pour les produits vendus au poids, les producteurs indiquent un prix final estimatif. Malgré le fait qu'ils mettent tout en œuvre pour respecter le poids de référence lors de la préparation du colis, il peut y avoir de légères différences. C'est la raison pour laquelle, n'est débité que le montant correspondant au poids réel de ces produits à l'expédition ou est remboursée la différence entre le prix correspondant au paiement et le prix réel du colis.

• Le montant de la TVA est indiqué sur la facture.

• Les prix indiqués sont des prix TTC, hors frais de port.

Commandes et expéditions

• Les commandes doivent être passées au plus tard le vendredi à 15 heures pour une livraison la semaine suivante (du mardi au samedi) à l'adresse de votre choix.
• Toute commande nous parvenant après le vendredi 15 heures sera traitée et livrée la semaine d'après.

Frais d'expédition

• Le minimum de commande est de 20 €

• Frais d'expéditon proportionnels au poids du colis (Chronopost ou Colissimo)
jusqu'à 1 kg : 6 €
de 1 à 3 kg : 8 €
de 3 à 5 kg : 11 €
de 5 à 10 kg : 15 €
de 10 à 15 kg : 17 €
de 15 à 30 kg : 25 €

Les produits frais sous vide sont expédiés en boîte isotherme et Chronopost (livraison sous 24 h)
Les autres produits sont expédiés en Colissimo (livraison sous 48h)

Inscription et commande

• L'inscription est indispensable pour passer commande et permettre la livraison de celle-ci. L'association "Les Producteurs du Périgord Vert" et les producteurs adhérents s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles contenues dans le formulaire d'inscription. Les coordonnées peuvent être modifiées par le consom'acteur via la rubrique "Mon compte".

• L'association "Les Producteurs du Périgord Vert" et le producteur adhérent ne peuvent être tenus responsables d'une erreur d'adresse entraînant l'impossibilité de livrer la commande.

• Dès réception de la commande (et au plus tard sous 24 heures en jours ouvrables), l'association "Les producteurs du Périgord Vert"  en accuse réception, et adresse un courriel de confirmation qui répertorie la totalité de la commande au consom'acteur : le contrat de vente est alors formé.

• La commande est non annulable 48 heures avant la date de livraison convenue.

Livraison

• Dans le cas d'une livraison par Chronopost ou Colissimo, un second courriel est expédié au consom'acteur afin de l'informer du départ de sa commande.

• Le consom'acteur s'engage à être présent au lieu, date et créneau horaire prévus pour la livraison. S'il ne peut être présent, il peut donner procuration à un tiers pour réceptionner sa livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.

• Dans l'hypothèse où la livraison se trouve retardée pour des raisons exceptionnelles, le consom'acteur en est informé par tout moyen tels que mail, fax ou téléphone et aucune indemnité ne pourra être réclamée par ce dernier.

• En cas d'absence au moment de la livraison par Chronopost ou directe, un avis de passage est délivré, proposant une nouvelle prise de rendez-vous par téléphone aux frais du consom'acteur. Le supplément facturé est de 20 €.
L'association "Les Producteurs du Périgord Vert" et le producteur adhérent ne pourront être tenus pour responsables des conséquences que peuvent avoir cette absence sur les produits livrés.

• Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer sa commande ne peut en aucun cas être assimilé à une rétractation légale du consom'acteur.

• Conformément à la législation, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit au producteur pour échange ou remboursement sans pénalité. Ceci ne peut s'appliquer aux denrées périssables

Litiges

• Sur le bon de livraison, le consom'acteur doit formuler toute réserve qu'il juge nécessaire.

• En cas de litige au moment de la réception (emballage défectueux ou produit abîmé ou manquant, il est obligatoire de le signaler sur le bon de livraison, mais aussi au plus vite (maximum 48 heures) au producteur et à l'association "Les Producteurs du Périgord Vert" par tout moyen à la convenance du consom'acteur (mail, téléphone ou fax)

Paiement

Deux modes possibles :

• Carte bancaire : il s'effectue dans un environnement sécurisé sur le serveur Paypal. Une fois la commande validée par le consom'acteur, ses coordonnées bancaires sont utilisées pour vérifier la solvabilité du compte et la commande conformée si aucune anomalie bancaire n'est détectée. Le montant de la commande est alors débité et porté sur le compte séquestre de l'association "Les Producteurs du Périgord Vert".

• Chèque bancaire à l'ordre de l'assocation  "Les Producteurs du Périgord Vert " auprès desquels est passée la commande. Celle-ci est considérée comme effective dès réception du règlement. La commande est alors expédiée.

Propriété du site "saveur-nature.com"

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Informatique et libertés

• Le site "saveur-nature.com" a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) et d'un enregistrement n°1351843 en date du 16 mars 2009.

• Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les informations vous concernant sont indispensables aux traitements de vos commandes.

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